Permis de construire Locaux N° 0292672400001

Permis de construire n° 0292672400001 à Saint-Thois pour 102 m² de locaux, rue des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2024

Dossier PC n° 0292672400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thois (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292672400001 a été délivré le 8 septembre 2024, pour un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THOIS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 848 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 133. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 848 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/09/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2025

Localisation du projet à Saint-Thois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thois Code postal 29520 Identifiant INSEE 29267
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 848 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 320 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 422 m²
Total 320 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 422 m²
Total locaux 320 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT THOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Thois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902670
SIRET
21290267000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-THOIS (29520)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT THOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292672400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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