Permis de construire Locaux N° 0292662100013

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 6 912 m² de locaux - Kergaradec Loc-Eguiner-Saint-Thegonnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0292662100013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292662100013, délivré le 3 février 2022 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergaradec Loc-Eguiner-Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A112, A113, A114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 912 m²

Variation nette

+6 912 m²

Surface totale après

6 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A113 A114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loc-Eguiner-Saint-Thegonnec

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²
Total 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESPAUL (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292662100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergaradec Loc-Eguiner-Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292662100013, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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