Permis de construire Logement N° 0292661900026

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 432 m² de logement - 1 3 5 7 9 Rue De La Bo Zac De Penn Ar Parc - Saint-Thegonnec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2020

Dossier PC n° 0292661900026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292661900026, délivré le 18 janvier 2020 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 3 5 7 9 Rue De La Bo Zac De Penn Ar Parc - Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC138, AC179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.

Autorisation

18 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/01/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC138 AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Penn Ar Parc - Saint-Thegonnec

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 3 5 7 9 Rue De La Bo Zac De Penn Ar Parc - Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661900026, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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