Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 168 m² de locaux - 11 Place De La Mairie Saint-Thegonnec
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 18 septembre 2019 · Dossier PC n° 0292661900020 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292661900020, délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Place De La Mairie Saint-Thegonnec, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA68.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 168 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 168 m² |
| Commerce | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 168 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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