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Permis de construire Locaux N° 0292661900020

Permis de construire n° 0292661900020 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 74 m² de locaux, 11 Place De La Mairie Saint-Thegonnec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Place De La Mairie Saint-Thegonnec, à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER et accordé le 18 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292661900020, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0292661900020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292661900020 porte sur un projet situé 11 Place De La Mairie Saint-Thegonnec. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA67, AA68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA67 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Thegonnec

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	168 m²
Total	168 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Autres activités	94 m²	74 m²	0 m²	74 m²	168 m²
dont Bureaux	94 m²	74 m²	0 m²	74 m²	168 m²
Total locaux	168 m²	74 m²	74 m²	0 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059798
SIRET: 20005979800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER (29410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292661900020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Place De La Mairie Saint-Thegonnec, à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER et accordé le 18 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292661900020, déposé en mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

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