Permis de construire Locaux N° 0292661500002

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 430 m² de locaux - Za De Mes Menez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 0292661500002

Demandeur

S.C.I. KERBAUL

Cette page présente le permis de construire n° 0292661500002, délivré le 5 mai 2015 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Mes Menez, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. KERBAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH15P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 586 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH15P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerce et services 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. KERBAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802381632
SIRET
80238163200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THEGONNEC (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Mes Menez, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. KERBAUL et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661500002, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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