Permis de construire Locaux N° 0292661300001

Permis de construire à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 1 604 m² de locaux - Leinlou T

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 0292661300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292661300001, délivré le 23 février 2013 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Leinlou T, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 512 m²

Surface existante avant

5 035 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

6 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leinlou T

Territoire administratif

Commune
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 035 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 6 639 m²
Total 5 035 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 6 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 035 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 6 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILIZAC (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292661300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leinlou T, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292661300001, instruit par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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