Permis de construire Logement N° 0292652300003

Permis de construire n° 0292652300003 à Sainte-Sève pour 296 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0292652300003

Demandeur

SCI LES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Les Jardins D, le permis de construire n° 0292652300003 a été délivré le 21 juillet 2023 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI LES HORTENSIAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HORTENSIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921502639
SIRET
92150263900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292652300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Jardins D, à Sainte-Sève (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HORTENSIAS et accordée le 21 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292652300003, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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