Permis de construire Locaux N° 0292652000013

Permis de construire n° 0292652000013 à Sainte-Sève pour 182 m² de locaux, Kerily Zone De Penprat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 0292652000013

Demandeur

ALP 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerily Zone De Penprat, le permis de construire n° 0292652000013 a été délivré le 27 octobre 2020 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ALP 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Penprat

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 182 m² 0 m² 160 m² 0 m² 22 m² 182 m²
Total 160 m² 182 m² 0 m² 160 m² 0 m² 22 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 182 m² 0 m² 160 m² 0 m² 22 m² 182 m²
Total locaux 160 m² 182 m² 0 m² 160 m² 0 m² 22 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882663933
SIRET
88266393300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292652000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerily Zone De Penprat, à Sainte-Sève (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALP 2 et accordé le 27 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292652000013, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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