Permis de construire Logement N° 0292651900014

Permis de construire n° 0292651900014 à Sainte-Sève pour 106 m² de logement, Kerprigent Parc A Liou Lotissement Les Hauts De Kerprigent -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0292651900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerprigent Parc A Liou Lotissement Les Hauts De Kerprigent -, le permis de construire n° 0292651900014 a été délivré le 14 février 2020 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1523. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts De Kerprigent -

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292651900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerprigent Parc A Liou Lotissement Les Hauts De Kerprigent -, à Sainte-Sève (29600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292651900014, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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