Permis de construire n° 0292651900010 à Sainte-Sève pour 192 m² de logement, Lotissement Les Hauts de K
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 0292651900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292651900010, délivré le 12 août 2019 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Les Hauts de K.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1534. Sur la même voie, Lotissement Les Hauts de K, la base recense 13 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 419 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SÈVE (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292651900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 12/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Hauts de K à Sainte-Sève (29600)
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