Permis de construire Logement N° 0292651700004

Permis de construire n° 0292651700004 à Sainte-Sève pour 83 m² de logement, Kerprigent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0292651700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292651700004, délivré le 18 septembre 2017 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerprigent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1477. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
08/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Sainte-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SEVE (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292651700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerprigent, à Sainte-Sève (29600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292651700004, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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