Permis de construire Logement N° 0292641400002

Permis de construire n° 0292641400002 à Saint-Servais pour 95 m² de logement, Lot Hameau De La Vallee-Lot N

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0292641400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292641400002, délivré le 6 juin 2014 à Saint-Servais (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Hameau De La Vallee-Lot N.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB338. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Saint-Servais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Servais Code postal 29400 Identifiant INSEE 29264
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BODILIS (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292641400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Hameau De La Vallee-Lot N, à Saint-Servais (29400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292641400002, déposé en mairie de Saint-Servais.

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