Permis de construire n° 0292632200006 à Saint-Ségal pour 149 m² de logement, 17 Lotissement Gwaremm Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mai 2022
Dossier PC n° 0292632200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292632200006 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), à l'adresse 17 Lotissement Gwaremm Vras.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 992 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1333. Sur la même voie, Lotissement Gwaremm Vras, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 992 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292632200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 22/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Gwaremm Vras à Saint-Ségal (29590)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Gwaremm Vras depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.