Permis de construire Logement N° 0292632100016

Permis de construire n° 0292632100016 à Saint-Ségal pour 149 m² de logement, 11 Lotissement Gwarrem Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0292632100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292632100016 porte sur un projet situé 11 Lotissement Gwarrem Vras.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 810 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1364. La voie, Lotissement Gwarrem Vras, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/06/2024
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 810 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SÉGAL (29590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292632100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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