Permis de construire Logement N° 0292631900011

Permis de construire n° 0292631900011 à Saint-Ségal pour 140 m² de logement, Rue De Pont De Buis Les Qu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2019

Dossier PC n° 0292631900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pont De Buis Les Qu, le permis de construire n° 0292631900011 a été délivré le 7 décembre 2019 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1053. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/05/2020
Autorisation
07/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292631900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2019
Date de dépôt 03/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pont De Buis Les Qu, à Saint-Ségal (29590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292631900011, déposé en mairie de Saint-Ségal.

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