Permis de construire n° 0292631800007 à Saint-Ségal pour 195 m² de locaux, Ty An Taro
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 0292631800007
Demandeur
G.A.E.C. CARIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292631800007 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé Ty An Taro. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. CARIOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ségal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 594 m² |
| Total | 399 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 594 m² |
| Total locaux | 399 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. CARIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321616401
- SIRET
- 32161640100022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SEGAL (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292631800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |