Le permis de construire n° 0292631500009, délivré le 20 décembre 2015 à Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 97 rue de Quimper.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 502 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 71. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ségal référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2015

Autorisation

20/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ségal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 502 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH (29590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292631500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 décembre 2015
Date de dépôt	20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ségal

PC n°0292631500002 Logement Commencé

Tachennig 29590 Saint-Sega

Saint-Ségal (29590)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 166 m² SDP

PC n°0292631500005 Logement Commencé

rue des Fleurs

Saint-Ségal (29590)

Nouvelle construction

22 juin 2015 114 m² SDP

PC n°0292631500006 Logement Terminé

3 lotissement Park Kozh

Saint-Ségal (29590)

Nouvelle construction

25 juin 2015 137 m² SDP

PC n°0292631500008 Locaux Commencé

2 rue de Pont de Buis

Saint-Ségal (29590)

Extension sans transformation

15 janv. 2016 60 m² SDP COMMUNE DE LOPEREC

PC n°0292631600001 Locaux Commencé

5 rue de la Gare

Saint-Ségal (29590)

Nouvelle construction

20 mai 2016 12 m² SDP EARL CAPITAINE

PC n°0292631600005 Logement Commencé

De Menez Bos

Saint-Ségal (29590)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ségal

Permis d'aménager à Saint-Ségal

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ségal

3 autorisations