Délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292602300061 porte sur un projet situé Lotissement Cote Jardin -. FORNES IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 317. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORNES IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Renan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

FORNES IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951453992
SIRET: 95145399200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292602300061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0292602300049 Locaux Commencé

0017 rue de Brest

Saint-Renan (29290)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 3 152 m² SDP

PC n°0292602300055 Logement Commencé

7 rue des Lavandieres Lotissement Cote Jardins Lot 4

Saint-Renan (29290)

Nouvelle construction

08 août 2023 122 m² SDP

PC n°0292602300058 Logement Commencé

rue de Quilimerien

Saint-Renan (29290)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 119 m² SDP

PC n°0292602300062 Logement Terminé

16 Bi Allee de la Fontaine

Saint-Renan (29290)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 202 m² SDP

PC n°0292602300059 Logement Terminé

2 rue d'Aquitaine Lotissement Le Coteau des 3 Lacs - Lot

Saint-Renan (29290)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 90 m² SDP JAC

PC n°0292602300064 Logement Terminé

20 rue de la Fontaine

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Nouvelle construction

25 sept. 2023 88 m² SDP

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