Permis de construire Locaux N° 0292602100116

Permis de construire n° 0292602100116 à Saint-Renan pour 8 m² de locaux, 1 place Leon Cheminant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0292602100116

Demandeur

MELONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292602100116 porte sur un projet situé 1 place Leon Cheminant. Le projet est porté par MELONA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 541 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 165. La voie, place Leon Cheminant, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 541 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 249 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MELONA, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Renan.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
477829808
SIRET
47782980800013
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292602100116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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