Permis de construire Locaux N° 0292602000036

Permis de construire à Saint-Renan pour 123 m² de locaux - 2 Rue Des Compagnons

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0292602000036

Demandeur

SCI ARFA

Cette page présente le permis de construire n° 0292602000036, délivré le 6 octobre 2020 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Compagnons, Saint-Renan (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 309 m²
Total 186 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Industrie 154 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 277 m²
Total locaux 186 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARFA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839267622
SIRET
83926762200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292602000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Compagnons, Saint-Renan (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARFA et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602000036, instruit par la commune de Saint-Renan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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