Permis de construire n° 0292601900045 à Saint-Renan pour 448 m² de logement, 2.4.6 Rue Rousseau Lotissement Les Jardins de Bel Air - L
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0292601900045
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292601900045 porte sur un projet situé 2.4.6 Rue Rousseau Lotissement Les Jardins de Bel Air - L. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 3 logements individuels et 3 appartements neufs. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 130. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Rousseau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Bel Air - L
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 448 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest Cedex02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST CEDEX02 (29222)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292601900045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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