Permis de construire Mixte N° 0292601800070

Permis de construire n° 0292601800070 à Saint-Renan pour 1 137 m² de logement et locaux, 4 rue du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0292601800070

Demandeur

LA COMPAGNIE DES SCCV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292601800070 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 4 rue du Pont. La demande émane de LA COMPAGNIE DES SCCV.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 454 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 851 m², le programme représente 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement. Le dossier déclare aussi 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 121, BH 227, BH 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 137 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 121 BH 227 BH 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 454 m² existants et construit 1 137 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 454 m² à 1 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 842 m² 0 m² 180 m² 0 m² 662 m² 842 m²
Locaux 274 m² 295 m² 0 m² 274 m² 0 m² 21 m² 295 m²
Total 454 m² 1 137 m² 0 m² 454 m² 0 m² 683 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 274 m² 295 m² 0 m² 274 m² 0 m² 21 m² 295 m²
dont Bureaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² -274 m² 0 m²
Total locaux 274 m² 295 m² 0 m² 274 m² 0 m² 21 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES SCCV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LA COMPAGNIE DES SCCV

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529714404
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES SCCV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601800070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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