Permis de construire n° 0292601800040 à Saint-Renan pour 67 m² de logement, 39 rue Voltaire Lot 8 - Lotissement Les Jardins de Bel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 septembre 2018
Dossier PC n° 0292601800040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292601800040 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), à l'adresse 39 rue Voltaire Lot 8 - Lotissement Les Jardins de Bel.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 394 m², le programme représentait 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 8 - Lotissement Les Jardins De Bel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 394 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292601800040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BR 92 à Saint-Renan (29290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Saint-Renan (29290)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Voltaire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.