Permis de construire n° 0292601700026 à Saint-Renan pour 674 m² de locaux, 2 Voie Romaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 0292601700026
Demandeur
OGEC SAINT STANISLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292601700026, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Voie Romaine. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT STANISLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 365 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 7 039 m² |
| Total | 6 365 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 7 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 365 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 7 039 m² |
| Total locaux | 6 365 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 7 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT STANISLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301795084
- SIRET
- 30179508400013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292601700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |