Permis de construire Locaux N° 0292601400037

Permis de construire à Saint-Renan pour 219 m² de locaux - 14 Rue Des Entrepreneurs Za De Mespaul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0292601400037

Demandeur

SCI LA VALLEE

Cette page présente le permis de construire n° 0292601400037, délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Entrepreneurs Za De Mespaul, Saint-Renan (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mespaul

Territoire administratif

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²
Total 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379527666
SIRET
37952766600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Entrepreneurs Za De Mespaul, Saint-Renan (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VALLEE et accordé le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292601400037, instruit par la commune de Saint-Renan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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