Permis de construire Locaux N° 0292601400037

Permis de construire n° 0292601400037 à Saint-Renan pour 219 m² de locaux, 14 Rue Des Entrepreneurs Za De Mespaul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 0292601400037

Demandeur

SCI LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292601400037 porte sur un projet situé 14 Rue Des Entrepreneurs Za De Mespaul. Le dossier a été déposé par SCI LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 290 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mespaul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²
Total 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²
dont Industrie 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²
Total locaux 1 562 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALLEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379527666
SIRET
37952766600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Entrepreneurs Za De Mespaul, à Saint-Renan (29290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA VALLEE et accordé le 14 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292601400037, déposé en mairie de Saint-Renan.

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