Permis de construire Logement N° 0292601300021

Permis de construire n° 0292601300021 à Saint-Renan pour 169 m² de logement, 2 Rue De Bougainville Lot. De Pen Ar Creach

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0292601300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292601300021 porte sur un projet situé 2 Rue De Bougainville Lot. De Pen Ar Creach.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. De Pen Ar Creach

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bougainville Lot. De Pen Ar Creach, à Saint-Renan (29290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601300021, déposé en mairie de Saint-Renan.

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