Permis de construire Locaux N° 0292601300007

Permis de construire n° 0292601300007 à Saint-Renan pour 2 875 m² de locaux, Rue Du Pont De Bois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0292601300007

Demandeur

SCI FONCIERE DU PONT DE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont De Bois, le permis de construire n° 0292601300007 a été délivré le 4 juin 2013 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI FONCIERE DU PONT DE BOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 875 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA210, CA204, CA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 359 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

5 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA210 CA204 CA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 880 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 5 755 m²
Total 2 880 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 5 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 880 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 5 755 m²
Total locaux 2 880 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 5 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE DU PONT DE BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509263943
SIRET
50926394300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Bois, à Saint-Renan (29290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FONCIERE DU PONT DE BOIS et accordé le 4 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601300007, déposé en mairie de Saint-Renan.

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