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Permis de construire Locaux N° 0292592300013

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 1 712 m² de locaux - Zi Kerannou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Kerannou, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. HEOL et accordé le 10 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592300013, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0292592300013

Demandeur

S.C.I. HEOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292592300013, délivré le 10 août 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi Kerannou, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. HEOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH606, BH608, BH610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH606 BH608 BH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²
Total	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 712 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. HEOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494558281
SIRET: 49455828100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292592300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Kerannou, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. HEOL et accordé le 10 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592300013, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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