Permis de construire Logement N° 0292592200036

Permis de construire n° 0292592200036 à Saint-Pol-de-Léon pour 73 m² de logement, Rue Ernest Renan Lot 8 Lotissement Les Hauts Du Chateau Du Ta

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0292592200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292592200036, délivré le 28 septembre 2022 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Ernest Renan Lot 8 Lotissement Les Hauts Du Chateau Du Ta.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE762. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts Du Chateau Du Ta

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Renan Lot 8 Lotissement Les Hauts Du Chateau Du Ta, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592200036, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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