Permis de construire Locaux N° 0292592100069

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 170 m² de locaux - Le Vrennit

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 5 mai 2022 · Dossier PC n° 0292592100069 · Demandeur : CAMPING AR KLEGUER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292592100069, délivré le 5 mai 2022 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Vrennit, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING AR KLEGUER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² de hébergement, 11 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH150, AH151.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/05/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
148 m²
Surface créée
22 m²
Variation nette
+22 m²
Surface totale après
170 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Adresse
Le Vrennit, Saint-Pol-de-Léon (29250)
Code postal
29250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH149, AH150, AH151
Code INSEE
29259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 170 m²
Total 148 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 74 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 85 m²
Commerce 74 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 85 m²
Total locaux 148 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 170 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPING AR KLEGUER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
444972244
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292592100069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vrennit, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592100069, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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