Permis de construire n° 0292592000040 à Saint-Pol-de-Léon pour 70 m² de locaux, 1 Route De Lambervez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 0292592000040
Demandeur
SAVEZ-VOUS PLANTER LES CHOUX ?
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292592000040 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé 1 Route De Lambervez. Le projet est porté par SAVEZ-VOUS PLANTER LES CHOUX ?.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 70 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -5 m² | 170 m² |
| Total | 175 m² | 70 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -5 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 70 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -5 m² | 170 m² |
| Total locaux | 175 m² | 70 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -5 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEZ-VOUS PLANTER LES CHOUX ?
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814876637
- SIRET
- 81487663700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592000040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |