Permis de construire n° 0292591900007 à Saint-Pol-de-Léon pour 35 m² de locaux, 98 Rue De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0292591900007
Demandeur
SCI POLARD KERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Rue De Brest, le permis de construire n° 0292591900007 a été délivré le 29 avril 2019 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI POLARD KERVENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO413, AO434, AO516. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
| Total | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
| Total locaux | 120 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLARD KERVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325804581
- SIRET
- 32580458100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de SCI POLARD KERVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |