Permis de construire n° 0292591800038 à Saint-Pol-de-Léon pour 146 m² de locaux, 5-7-9 Rue Saint Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 0292591800038
Demandeur
SOCIETE GARAGE TOLERIE TANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591800038 porte sur un projet situé 5-7-9 Rue Saint Yves. La demande émane de SOCIETE GARAGE TOLERIE TANGUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 146 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AN149, AN562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 561 m² |
| Total | 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 561 m² |
| dont Hôtels | 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 561 m² |
| Total locaux | 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 561 m² |
Ce dossier crée 146 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GARAGE TOLERIE TANGUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338280381
- SIRET
- 33828038100017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SOCIETE GARAGE TOLERIE TANGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |