Permis de construire Locaux N° 0292591800010

Permis de construire n° 0292591800010 à Saint-Pol-de-Léon pour 120 m² de locaux, Zac Du Kervent Rue Jean M

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0292591800010

Demandeur

OLIBEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292591800010, délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zac Du Kervent Rue Jean M. Le dossier a été déposé par OLIBEA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL711. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 039 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 039 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 159 m²
Total 2 039 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 039 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 159 m²
Total locaux 2 039 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520013640
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Kervent Rue Jean M, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLIBEA et accordée le 17 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591800010, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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