Permis de construire Locaux N° 0292591700015

Permis de construire n° 0292591700015 à Saint-Pol-de-Léon pour 106 m² de locaux, Za De Kerranou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 0292591700015

Demandeur

APRICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591700015 porte sur un projet situé Za De Kerranou. Le dossier a été déposé par APRICO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH605, BH643, BH667. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH605 BH643 BH667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 259 m²
Total 153 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 259 m²
dont Bureaux 81 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 187 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 153 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510301906
SIRET
51030190600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerranou, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APRICO et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591700015, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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