Permis de construire Logement N° 0292591700004

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 151 m² de logement - 3 Rue Des Embruns

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 0292591700004

Demandeur

SIMON HALLES ST POL

Cette page présente le permis de construire n° 0292591700004, délivré le 13 février 2017 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Embruns, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMON HALLES ST POL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMON HALLES ST POL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819403395
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Embruns, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMON HALLES ST POL et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591700004, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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