Permis de construire n° 0292591600029 à Saint-Pol-de-Léon pour 804 m² de locaux, Goueliat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 0292591600029
Demandeur
GAEC AVEL VOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Goueliat, le permis de construire n° 0292591600029 a été délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC AVEL VOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 697 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 13 501 m² |
| Total | 12 697 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 13 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 697 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 13 501 m² |
| Total locaux | 12 697 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 13 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AVEL VOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800173700
- SIRET
- 80017370000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |