Permis de construire Locaux N° 0292591600025

Permis de construire n° 0292591600025 à Saint-Pol-de-Léon pour 283 m² de locaux, Kerguelen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0292591600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591600025 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Kerguelen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Entrepôt 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerguelen, à Saint-Pol-de-Léon (29250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591600025, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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