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Permis de construire Locaux N° 0292591500021

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 56 783 m² de locaux - Vilargren

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vilargren, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591500021, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 0292591500021

Demandeur

SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292591500021, délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Vilargren, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 783 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE35, BE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

56 783 m²

Variation nette

+56 415 m²

Surface totale après

57 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE29 BE35 BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	639 m²	56 783 m²	0 m²	368 m²	0 m²	56 415 m²	57 054 m²
Total	639 m²	56 783 m²	0 m²	368 m²	0 m²	56 415 m²	57 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	639 m²	56 783 m²	0 m²	368 m²	0 m²	56 415 m²	57 054 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 926150129
SIRET: 92615012900019
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292591500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vilargren, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES et accordé le 6 novembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591500021, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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