Permis de construire n° 0292591400032 à Saint-Pol-de-Léon pour 5 376 m² de locaux, Kerisnel-Ty Coz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0292591400032
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292591400032, délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerisnel-Ty Coz. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU BATIMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 457 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 24 833 m² |
| Total | 19 457 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 24 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 457 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 24 833 m² |
| Total locaux | 19 457 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 24 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454079914
- SIRET
- 45407991400031
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |