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Permis de construire Locaux N° 0292591400007

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 6 055 m² de locaux - 81 Rue De Brest Zone Commerciale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue De Brest Zone Commerciale, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERGOMPEZ et accordé le 4 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591400007, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0292591400007

Demandeur

SCI KERGOMPEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292591400007, délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 81 Rue De Brest Zone Commerciale, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KERGOMPEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 055 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 517 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

6 055 m²

Variation nette

+5 725 m²

Surface totale après

6 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

11/07/2016

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6 055 m²	0 m²	6 055 m²	6 055 m²
Total	330 m²	6 055 m²	330 m²	5 725 m²	6 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 055 m²	6 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERGOMPEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491816583
SIRET: 49181658300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292591400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue De Brest Zone Commerciale, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERGOMPEZ et accordé le 4 septembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591400007, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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