Permis de construire n° 0292591300006 à Saint-Pol-de-Léon pour 61 m² de locaux, 8 Rue Cadiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 0292591300006
Demandeur
SCI POLARD KERVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591300006 porte sur un projet situé 8 Rue Cadiou. Le demandeur déclaré est SCI POLARD KERVENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 165 m² |
| Total | 104 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 165 m² |
| Total locaux | 104 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLARD KERVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325804581
- SIRET
- 32580458100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SCI POLARD KERVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |