Permis de construire Locaux N° 0292571700014

Permis de construire n° 0292571700014 à Saint-Pabu pour 107 m² de locaux, Rue De L'aber Benoit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 0292571700014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PABU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292571700014, délivré le 30 août 2017 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'aber Benoit. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PABU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pabu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2019

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PABU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902571
SIRET
21290257100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PABU (29830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292571700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aber Benoit, à Saint-Pabu (29830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PABU et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292571700014, déposé en mairie de Saint-Pabu.

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