Permis de construire Locaux N° 0292571600017

Permis de construire n° 0292571600017 à Saint-Pabu pour 277 m² de locaux, 6 Voie Recevean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 0292571600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292571600017 porte sur un projet situé 6 Voie Recevean.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pabu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 277 m² 0 m² 326 m² 0 m² -49 m² 319 m²
Total 368 m² 277 m² 0 m² 326 m² 0 m² -49 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 277 m² 0 m² 326 m² 0 m² -49 m² 319 m²
Total locaux 368 m² 277 m² 0 m² 326 m² 0 m² -49 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PABU (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292571600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Voie Recevean, à Saint-Pabu (29830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292571600017, déposé en mairie de Saint-Pabu.

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