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Permis de construire Locaux N° 0292552400002

Permis de construire à Saint-Méen pour 1 440 m² de locaux - Mesperennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesperennes, Saint-Méen (29260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL EAU VENT RESSOURCES et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292552400002, instruit par la commune de Saint-Méen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0292552400002

Demandeur

SOLEIL EAU VENT RESSOURCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292552400002, délivré le 13 mai 2024 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mesperennes, Saint-Méen (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL EAU VENT RESSOURCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D878, D879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 012 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Méen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D878 D879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	804 m²	0 m²	0 m²	200 m²	604 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	232 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total	804 m²	232 m²	1 208 m²	200 m²	604 m²	636 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	604 m²	604 m²	604 m²
Commerce et services	232 m²	604 m²	836 m²	836 m²
Total locaux	232 m²	1 208 m²	1 440 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL EAU VENT RESSOURCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528131436
SIRET: 52813143600024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292552400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mesperennes, Saint-Méen (29260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL EAU VENT RESSOURCES et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292552400002, instruit par la commune de Saint-Méen.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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