Permis de construire à Saint-Méen pour 836 m² de locaux - Mesperennes
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 13 mai 2024 · Dossier PC n° 0292552400002 · Demandeur : SOLEIL EAU VENT RESSOURCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292552400002, délivré le 13 mai 2024 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mesperennes, Saint-Méen (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLEIL EAU VENT RESSOURCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D878, D879.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Méen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 804 m² | 232 m² | 604 m² | 200 m² | 604 m² | 32 m² | 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Commerce | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292552400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29255 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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