Permis de construire n° 0292551300012 à Saint-Méen pour 227 m² de locaux, Le Duc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 0292551300012
Demandeur
SCEA MARREC - CABON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292551300012, délivré le 3 décembre 2013 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Duc. SCEA MARREC - CABON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Duc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARREC - CABON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483510533
- SIRET
- 48351053300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-MEEN (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292551300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |