Permis de construire Mixte N° 0292542100021

Permis de construire n° 0292542100021 à Saint-Martin-des-Champs pour 713 m² de logement et locaux, 28 Rue De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0292542100021

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292542100021, délivré le 21 avril 2022 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2. La surface se répartit entre 691 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD315. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Locaux 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²
Total 116 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²
Total locaux 116 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

Autres dossiers de FINISTERE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Mairie, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542100021, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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