Permis de construire Logement N° 0292541900009

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 164 m² de logement - 1 Rue Des Digitales Lot 25 - Lotissement L'hermitage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 0292541900009

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0292541900009, délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Digitales Lot 25 - Lotissement L'hermitage, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 25 - Lotissement L'hermitage

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Digitales Lot 25 - Lotissement L'hermitage, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541900009, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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