Permis de construire Mixte N° 0292541700024

Permis de construire n° 0292541700024 à Saint-Martin-des-Champs pour 1 076 m² de logement et locaux, 63 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0292541700024

Demandeur

DREMMWELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292541700024, délivré le 16 février 2018 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 63 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est DREMMWELL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. La surface se répartit entre 969 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Locaux 822 m² 107 m² 0 m² 822 m² 0 m² -715 m² 107 m²
Total 822 m² 1 076 m² 0 m² 822 m² 0 m² 254 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 822 m² 107 m² 0 m² 822 m² 0 m² -715 m² 107 m²
Total locaux 822 m² 107 m² 0 m² 822 m² 0 m² -715 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREMMWELL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837777051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 076 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Jean Jaures, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DREMMWELL et accordé le 16 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 969 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541700024, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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