Permis de construire Mixte N° 0292541700024

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 1 076 m² de logement et locaux - 63 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0292541700024

Demandeur

DREMMWELL

Cette page présente le permis de construire n° 0292541700024, délivré le 16 février 2018 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 63 Rue Jean Jaures, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DREMMWELL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. La surface se répartit entre 969 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Locaux 822 m² 107 m² 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 822 m² 1 076 m² 0 m² 822 m² 0 m² 254 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 822 m² 107 m² 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREMMWELL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837777051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 076 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Jean Jaures, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DREMMWELL et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 969 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541700024, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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