Permis de construire Logement N° 0292521700002

Permis de construire à Saint-Jean-Trolimon pour 884 m² de logement - Rue Neuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0292521700002

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 0292521700002, délivré le 28 août 2017 à Saint-Jean-Trolimon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Neuve, Saint-Jean-Trolimon (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 950 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Trolimon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Trolimon Code postal 29120 Identifiant INSEE 29252
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292521700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Neuve, Saint-Jean-Trolimon (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292521700002, instruit par la commune de Saint-Jean-Trolimon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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